Premières constatations

1. Le conseil syndical et les copropriétaires des Hameaux de la Liscia ont-ils eu le temps d’étudier le dossier ? Manifestement, la prise de connaissance d’un dossier aussi compliqué trois semaines avant l’assemblée générale et alors que nombre de copropriétaires sont en vacances durant cette période, n’était pas de nature à leur permettre de mesurer les irrégularités affectant la demande et le préjudice qui résulterait de la scission dans les conditions proposées.

2. Le conseil syndical avait-il le droit de mettre la question de la scission à l’ordre du jour ? « Les décisions du conseil syndical sont prises à la majorité simple, à la condition que la moitié au moins de ses membres soit présents ou représentés » (article 76 du règlement de copropriété). Or le conseil s’est réuni à deux personnes au lieu de huit (et après l’envoi des convocations !!).

3. Est-il normal qu’un projet ayant un tel enjeu constitué par l’abandon d’une partie importante de la copropriété ne soit connu pendant plus d’un an que par le président du conseil syndical et le syndic ? Pour les amis des Hameaux de la Liscia, la réponse est non. Ils se demandent pourquoi tous ces secrets…

Y a-t-il eu erreur ?