L’expertise du géomètre

Au moins 5 copropriétaires témoignent des entretiens qui ont eu lieu avec le géomètre :
• Aucun document n’a été donné au géomètre permettant de délimiter avec certitude la limite des deux parties de la copropriété « la résidence de la Liscia ».

Trois personnes étaient présentes lors de la visite des lieux par le géomètre :
o Le propriétaire du restaurant le Narval.
o Le président du conseil syndical «Résidence des Hameaux de la LISCIA »
o Le responsable du syndic.

• Le géomètre a dit que les trois personnes étaient tout à fait d’accord sur le tracé qui devrait séparer le Narval des Hameaux de la Liscia. Les trois personnes ont demandé que chacune des deux parties, les Hameaux et le Narval, se voient attribuer la moitié de la pinède. Le tracé a donc été fait conformément à l’accord de ces 3 personnes en prenant comme limite la différence d’essence des arbres : d’un coté les pins de l’autre les eucalyptus…

Le parking a été présenté comme appartenant au Narval.

Le géomètre a admis que, si on voulait faire un tracé exact, il faudrait vérifier tous les documents existants ce qu’il n’a pas fait compte tenu de l’accord des parties.

Les amis des Hameaux de la Liscia se posent de nouvelles questions :

1. Le président du conseil syndical avait-il le droit de représenter la copropriété en se prononçant sur les limites du terrain des Hameaux de la Liscia sans avoir été missionné à cet effet par l’assemblée générale ou par le conseil syndical ? Réponse non.
2. Le responsable du syndic avait-il le droit de représenter la copropriété en se prononçant sur les limites du terrain des Hameaux de la Liscia sans avoir été missionné à cet effet par l’assemblée générale ou par le conseil syndical ? Réponse non
3. Les amis des Hameaux de la Liscia se demandent comment un tel accord a pu être concrétisé sans qu’aucun document n’ait été produit pour justifier la limite entre pins et eucalyptus ?
4. Pourquoi le président du conseil syndical et le représentant du syndic ont-ils affirmé lors de l’assemblée générale des copropriétaires des Hameaux de la LISCIA que la séparation entre les deux avait été décidée en fonction de documents sans avoir fourni ces documents. Les amis des Hameaux de la Liscia commencent à avoir des doutes sur la réalité de ces documents.
5. Pourquoi n’a-t-on pas retenu comme limite du Narval les haies qui existent depuis 1992 ? La réponse du géomètre a été : à partir du moment où les trois personnes qui ont participé étaient d’accord entre elles, il n’y avait pas de raison d’aller plus loin.
6. Pourquoi la majeure partie du bâti ne figure-t-elle pas sur le plan du géomètre ? Est-ce sur commande ? Ce plan ne permet pas de mesurer l’impact de la division sur les studios les plus proches et le terrain autour des eucalyptus paraît beaucoup plus grand qu’en réalité. Les amis des Hameaux de la Liscia n’osent pas croire qu’une telle présentation soit volontaire.
7. Existe-t-il un document qui pourrait prouver que le territoire du Narval, implicitement limité par des haies depuis 1992, puisse intégrer le parking et la pinède?
8. Quel est l’intérêt pour le président du conseil syndical et le responsable du syndic de sacrifier la pinède des Hameaux de la Liscia et le parking ?

Les amis des Hameaux de la Liscia n’ont pas d’explication mais sont bien décidés à poursuivre leurs investigations.

Deux mois et demi après l’assemblée générale, les résultats de cette enquête sont les suivants :

Après discussion avec les anciens, il s’avère que les pins et les eucalyptus ont été plantés lors de la construction des Hameaux de la Liscia. Le responsable du syndic et le président du conseil syndical ont présenté lors de l’AG cette limite entre les deux essences d’arbre comme reconnue par tous et qu’elle délimitait le territoire du Narval. Il s’avère donc que les copropriétaires assistant à cette assemblée ont été induits en erreur.

Aucun des documents « probants, officiels et incontestables » promis lors de l’AG par le responsable du syndic et le président du conseil syndical n’ont pu être fournis.

Malgré une enquête approfondie il n’a pas été possible de retrouver le permis de construire de l’hôtel du Narval ni l’accord des copropriétaires pour cette construction. Aucun document officiel n’a été fourni pour établir que le Narval était propriétaire du territoire où il s’est installé. En toute logique, le Narval devrait disposer au maximum, d’après le règlement de copropriété, de 539 /10 000 tantièmes soit 20420*539/10 000 = 1100 m², alors qu’il revendique sans preuve 8229 m². Les amis de la Liscia estiment que le Narval ne serait pas fondé d’occuper 40 % de la copropriété du seul fait qu’il a construit indûment près de 2000 m² de bâti.

Y a-t-il eu erreur ?