Un faux procès-verbal ?

UN FAUX PROCÈS-VERBAL «COPIE CONFORME»

Les amis des Hameaux de la Liscia ont, comme tous les copropriétaires, été destinataires, par le syndic, de la copie tant attendue du PV de l’assemblée générale du 8 août 2018.

Et, oh, surprise ! ils ont découvert un contenu bien loin de leur souvenir de l’AG !

Ils ont recherché l’original du PV signé et paraphé par le président et par les scrutateurs à la fin de l’assemblée.

Ils ont retrouvé cette copie de l’original du PV entre les mains du scrutateur. Celle-ci lui avait été remise sur sa demande en main propre alors qu’il était accompagné de deux témoins au siège du syndic. Ils ont découvert qu’effectivement leur doute sur la conformité du document était bien fondé.

Le PV est un document officiel, qui, comme ses copies, n’a pas à être modifié pour quelque motif que ce soit, après avoir été signé. La copie conforme si elle peut être admissible, doit, selon sa définition même, être CONFORME, c’est-à-dire, ne rien ajouter, ne rien retrancher, ne rien travestir …

Or, les amis des Hameaux de la Liscia ont pu constater que le procès-verbal qui a été envoyé, n’est pas une copie conforme à l’original contrairement à ce qu’indique la mention apposée en dernière page sous la signature du syndic.

Dernière page du faux PV qualifié de “copie conforme”

Après une étude attentive des deux documents, les amis des Hameaux de la Liscia ont remarqué que le texte de l’original a subi les modifications suivantes :

  • En page 3, dans la présentation des copropriétaires présents, ils ont pointé que « SARL LE NARVAL A.VERSINI (0) » sur l’original (fig.2 : page 3 du vrai PV signé) , a été transformé en « SARL LE NARVAL A.VERSINI (3100) » (fig.3 : page 15 du faux procès-verbal « copie conforme »). Ainsi les tantièmes prétendus du Narval apparaissent sur cette version du Procès Verbal, alors qu’ils n’ont pas été discutés (ni pu être discutés) au cours de l’AG !!!!

    Page 3 du “vrai” PV mentionnant la SARL à la ligne 8

    Page 3 du faux PV certifié “copie conforme” mais changeant la mention du Narval -> ligne 9

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les amis des Hameaux de la Liscia ne reconnaissent pas ce chiffre de 3100/ 10 000èmes car le syndic n’a pas pu apporter la preuve documentée que le Narval a droit à plus de 270/7170 tantièmes (Procès-verbal de l’Assemblée Générale de 1992) ou 540/10 000 tantièmes (règlement de copropriété). Les amis savent que le syndic devait remettre tous les documents avant le 15 septembre aux membres du conseil syndical. Aucun n’est parvenu. Les amis sont de plus en plus convaincus que ces documents n’existent pas.

  • En page 13, le scrutateur Pierre Bourgeois a écrit sur l’original « réserve faite que les 23e et 24e résolutions n’ont pas été votées » (fig.4 : page 13 du vrai PV signé). Ce texte a été transformé en « M. BOURGEOIS scrutateur de la séance, conteste le vote des résolutions 23 et 24. M. LECLUSE président de séance, affirme que les résolutions 22, 23 et 24 ont bien fait l’objet d’une longue discussion et que le vote n’est pas contestable » (fig.5 : page 15 du faux procès-verbal « copie conforme »). En fait, contrairement à l’affirmation que fait Monsieur LÉCLUSE à travers une formulation très ambigüe, Monsieur BOURGEOIS n’a pas contesté le vote des délibérations 23 et 24 mais a contesté clairement l’existence même du vote.

    Page 13 du vrai PV signé par Monsieur Bourgeois, stipulant avant sa signature que les résolutions n’ont pas été votées.

    Page 15 du faux PV où l’on mentionne la “contestation” du vote par Monsieur Bourgeois -> ligne 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tous les copropriétaires présents à l’assemblée se rappellent bien que l’article 23 n’a pas été discuté, car deux problèmes très importants, qui concernent tous les copropriétaires restent non résolus :

    1. Pourquoi le Narval prendrait-il brutalement plus de 40% du territoire alors que dans cette résolution on envisage de lui faire supporter une participation pour l’entretien et les travaux des réseaux à hauteur de 32/172 ce qui correspond à 18,6 % ?
    2. Pourquoi Le Narval s’engage-t-il à prendre à sa charge uniquement les frais d’enregistrement et de publication et considère pouvoir se dispenser de prendre à sa charge le changement de règlement de copropriété induit par cette scission ? Manifestement le but du responsable du syndic, comme il l’a bien expliqué lors de la discussion de la résolution 25, est de faire payer par les copropriétaires cette dépense d’environ 34 000 € (250 € par lot).
  • En page 12 et 13, le scrutateur avait remarqué, sur l’original du PV, un « copier-coller » entre les votes de la 22e résolution et ceux des 23ème et 24ème résolutions. C’est précisément ce qui l’avait conduit à émettre des réserves puisque le vote de ces deux dernières résolutions n’avait pas eu lieu. En retirant la réserve faite par Monsieur Bourgeois, cette présentation fallacieuse laisse penser qu’il y a eu un vote et une simple contestation du vote.

Page 12 du faux PV

Page 13 du faux PV

Page 14 du faux PV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En dénaturant ainsi l’original du PV de l’assemblée générale on a manifestement cherché à établir faussement que :

  • La copropriété a accepté d’accorder au Narval 3100 tantièmes, ce qui est faux
  • Les résolutions 23 et 24 ont été votées, ce qui est faux
  • Les copropriétaires sont d’accord pour payer un nouveau règlement de copropriété et pour accepter une participation dérisoire du Narval pour le traitement des eaux usées, ce qui est faux.

Les amis des Hameaux de la Liscia se demandent pourquoi une telle mise en scène ?

  • Est-ce pour permettre un enregistrement de la vente des lots par les notaires ?
  • Est-ce pour cacher l’oubli des votes par le président ? mais n’était-ce pas un oubli volontaire ? Il est vrai que le contenu des résolutions 23 et 24 était de nature à semer le trouble dans l’assemblée.
  • Est-ce pour que les copropriétaires ne se rendent pas compte qu’ils auront à payer le changement de règlement de copropriété alors qu’ils ne sont pas demandeurs ?
  • Est-ce pour permettre d’avoir un document officiel affirmant que les copropriétaires sont d’accord avec le chiffre de 3100/10 000 tantièmes ?
  • Ou y a-t-il une autre raison ?

Les amis des Hameaux de la Liscia continuent leurs recherches