AG du 08 août : le vote du point 22

8 août 2018 : Assemblée générale des copropriétaires des Hameaux de la Liscia. Vote en faveur de cette scission sans qu’il ait été communiqué aux copropriétaires le moindre document de propriété ou de copropriété de nature à expliciter la division des terrains telle qu’elle est demandée par le Narval.  Seuls ont été produits deux plans datés de mai et de juin 2018 reproduits en noir et blanc ne permettant pas de voir correctement l’accès à la mer, ni de distinguer les limites exactes du parking utilisé par le Narval.

Ces plans n’étaient accompagnés, contrairement aux exigences de l’article 28-2 de la loi du 10 juillet 1965, d’aucun document explicitant les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division :
• quid de l’utilisation du terrain cédé ?,
• quid de l’accès à la mer ?,
• quid de la prise en charge des réseaux communs (eau, électricité) ?,
• quid du remboursement des frais assumés par la copropriété pour la taille des pins (environ 10 000 € entre 2017 et 2018) ?
• S’il s’agit d’une vente de terrain, quid de la contrepartie financière à verser par le Narval au titre de la cession de plusieurs milliers de m2 de terrain… ?
• S’il s’agit d’une donation de terrain de la copropriété au Narval, quid du montant des droits de donation à payer par la copropriété aux services fiscaux ?
Pour arriver à ce vote, de façon arbitraire, le président du conseil syndical et le responsable du syndic ont attribué au Narval 3100 /10 000èmes (31% des voix). À noter que lors du vote des délibérations de l’assemblée générale de 1991 et de 1992, le Narval ne disposait que de 270/7170èmes (3,8% de voix). Et pourtant, il n’y a eu aucun changement depuis…

Appel de fond de 1991 prouvant que Monsieur Versini n’a que 270/7170 tantièmes. Le lot 2001 correspond au Narval (Nommé notamment dans l’AG de 1992 Page 1 Page 2 Page 3 ). Il n’y a eu aucune modification des millièmes depuis. Il n’a aucune raison d’avoir 3100/10 000 tantièmes à ce jour et encore moins de raisons de revendiquer 40% du territoire.

 

Au vu des résultats de cette première enquête, les amis des Hameaux de la Liscia se sont posés diverses questions.