Coût de la scission

Que coûterait la scission aux copropriétaires des hameaux de la Liscia ?

Lors de l’assemblée générale du 8 août, cette scission a été présentée sans en indiquer le coût final pour les copropriétaires.

Les amis des hameaux de la Liscia ont enquêté et découvert que cette scission risquait de leur coûter cher :

  • D’une part il est évident que la « donation » de 3000 m² de terrain représente une somme importante.
  • L’impact fiscal de cette « donation » si l’administration fiscale la découvre, n’a absolument pas été quantifié.
  • Dans la 23ème résolution (qui n’a pas été votée) il était noté : « prend acte de l’engagement du syndicat des bâtiments Narval de prendre à sa charge les frais d’enregistrement et de publication des adaptations auprès du notaire de son choix. »
  • Or la scission va entraîner obligatoirement une modification du règlement de copropriété. A aucun moment, il n’a été indiqué que le Narval en assumerait le coût.
  • Le coût d’une modification du règlement de copropriété nous a été indiqué par le responsable du syndic lors de l’assemblée générale au moment de la discussion des questions diverses.Il l’a évalué à plus de 250 € par lot ce qui fait un total d’au moins 34 000 € pour l’ensemble des hameaux de la Liscia.

Les amis des hameaux de la Liscia ont été surpris de cette urgence subite à devoir faire réaliser sans délai un nouveau règlement de copropriété.

En effet, depuis plus de 10 ans, la disparité du calcul des tantièmes de charges entre certains lots fait l’objet de discussions aux assemblées générales. Jusqu’à maintenant, on nous expliquait régulièrement que le coût d’une modification du règlement de copropriété était prohibitif par rapport au bénéfice engendré par l’augmentation des tantièmes des huit lots concernés. Effectivement, un calcul simple permet de se rendre compte que le changement des tantièmes des huit lots concernés rapporterait entre 10 et 15 euros par an par copropriétaire. En regard de ce montant, il convient de noter que chacun des copropriétaires mettrait entre 15 et 20 ans à amortir la dépense du changement de règlement de copropriété.

Cette année le langage est différent : le syndic nous propose de changer le règlement de copropriété comme si la situation n’était plus la même.

Les amis des hameaux de la Liscia se demandent si cette proposition de changement de règlement n’est pas arrivée de façon fort opportune pour décharger le Narval de son obligation de prendre en charge la modification du règlement de copropriété.

Les amis des hameaux de la Liscia ne s’inquiètent pas outre mesure de cette 25e résolution car cette question, qui porte sur un montant considérable, n’avait pas été mise à l’ordre du jour et que la résolution en question n’a donné lieu à aucun vote. Elle est donc inexécutable.

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