À qui appartient le territoire de l’ensemble « Résidence de la Liscia » ?

Les amis des hameaux de la Liscia savent que la « résidence de la Liscia » comporte deux parties : d’un côté les « hameaux de la Liscia » de l’autre le Narval. Cet ensemble est régi par le règlement de copropriété de 1973 non modifié depuis. Monsieur Ange Pierre Versini et la SCI la Liscia étaient propriétaires du terrain qu’ils ont vendu à la copropriété. En achetant les lots des hameaux de la Liscia, ces copropriétaires sont devenus tous ensemble propriétaires de l’ensemble du territoire.

Ainsi, les propriétaires actuels du Narval ne pourraient revendiquer dans le cadre de la scission que 270 tantièmes sur 7170 (Voir documents PV de l’AG de 1992 Page 1 Page 2 Page 3 ). ou 539/10 000 selon le règlement de copropriété.

Le restaurant du Narval faisait partie du règlement de copropriété. Les constructions de chambres de cet hôtel restaurant ont été faites sur le territoire des copropriétaires des hameaux de la Liscia mais ne sont pas visées par le règlement de copropriété.

Depuis bien avant 1992, les copropriétaires des hameaux de la Liscia représentent 6900 tantièmes et Monsieur Versini 270 tantièmes. Donc un total de 7170 tantièmes. Rien n’a été modifié depuis 1992 (Voir documents PV de l’AG de 1992 Page 1 Page 2 Page 3 ). Si le Narval prétend avoir plus de tantièmes, il faudrait qu’il apporte la preuve qu’il y a eu des modifications au règlement de copropriété depuis 1992. Les amis de la Liscia ont la preuve que ce règlement de copropriété n’a pas été modifié. Aucun document « probant officiel et incontestable » n’a été fourni ni par le Narval ni par le responsable du syndic qui s’y était engagé à l’assemblée générale. Depuis deux mois et demi les documents sur lesquels se serait fondé le président du conseil syndical et le responsable du syndic pour évaluer à 40 % le territoire revendiqué et le nombre de tantièmes à 3100/ 10000, n’ont pas été apportés par ces responsables. Force est de conclure que ces documents n’existent pas et que l’hôtel a été construit sur le terrain de la copropriété.

Le Narval n’a donc droit au maximum qu’à 539/10 000 tantièmes soient 5,39 % ce qui correspond à : 20 420 m² x 5,39% soit 1100 m² et non pas 8229 m².