Les amis des Hameaux de la Liscia sont bien décidés à pousser plus loin leurs investigations afin de résoudre ces dernières questions. Ils commencent par travailler les textes.
La « Résidence de la Liscia » est une entité unique village de vacances d’une superficie de 2 ha 4 ares et 20 centiares régie par un règlement de copropriété daté du 4 octobre 1973 et qui n’a jamais été modifié depuis. Sur le terrain, on remarque qu’il semble y avoir deux parties d’un côté “les Hameaux de la Liscia” de l’autre un hôtel-restaurant “le Narval”. À noter que le règlement de copropriété de 1973 ne fait état que d’un restaurant…
Les copropriétaires des Hameaux de la Liscia font appel à un syndic de copropriété qu’ils rémunèrent et qui n’a jamais été missionné pour l’ensemble « la Résidence de la Liscia ».
Les plus anciens copropriétaires affirment que les 48 logements construits autour du restaurant le Narval l’ont été subrepticement sans accord des copropriétaires. Les amis des Hameaux de la Liscia ne veulent pas y croire tant l’observation paraît incroyable. Ils comptent bien étudier le problème et rechercher les documents (permis de construire etc..) qui pourraient affirmer le contraire.
Un seul document a été retrouvé par les amis des Hameaux de la Liscia qui permet de se faire une idée intéressante sur les anciens accords entre le Narval et les Hameaux de la Liscia. Il s’agit du procès-verbal de l’assemblée générale de la Résidence de la Liscia tenue le 7 août 1992. Vous pouvez avoir accès au texte intégral du procès-verbal de l’assemblée générale en 1992 où a été votée la scission:
Voici in extenso le point 5 intitulé :
Constitution d’un syndicat secondaire (le Narval) :
Le lot Narval (numéro 2001) constitue dans l’ensemble immobilier Hameaux de la Liscia un groupe de bâtiments parfaitement séparé, ayant une vocation particulière.
L’assemblée générale prend acte de la volonté de ce lot de constituer un syndicat secondaire doté de la personnalité civile, conformément à l’article 27 de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés.
Ce syndicat a pour objet d’assurer la gestion, l’entretien et l’amélioration de ce groupe de bâtiments. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal par Monsieur Versini.
L’assemblée générale, statuant par ailleurs à la majorité de l’article 24, conformément au détail de vote ci-dessous, donne son accord pour que l’objet du syndicat secondaire soit étendu à la gestion, l’entretien et l’amélioration des abords environnants du groupe de bâtiments incluant l’éclairage de ses espaces verts et son branchement particulier à la station d’épuration.
Le parking goudronné reste dans les parties communes du syndicat principal et Monsieur Versini a fait connaître qu’il ne réclamera pas à la copropriété le solde des travaux restant à rembourser au 31 mars 1992 (39 299,02 francs).
La création de ce syndicat secondaire entraîne une spécialisation des charges relatives au groupe de bâtiments concerné et son environnement. Il les assume entièrement. En contrepartie il ne participera plus aux charges des autres parties communes de l’ensemble immobilier.
Ces dispositions ont été approuvées par les copropriétaires présents ou représentés, à l’exception des abstentions suivantes : MM.Vindre (représentant MM. Crepin, Beau, Dupouy-Camet), Rodde, Bresse, Pannerat, Barbé (représent MM.Begey, Hasse), soit :
• Pour : 3090/7170èmes
• Abstentions 580/7170èmes
• Contre 0
Les amis des Hameaux de la Liscia ont noté que le président du conseil syndical actuel était présent et qu’il a voté « pour » à l’époque.
Ils ont remarqué d’autre part que tous les votes qui ont eu lieu lors de cette assemblée de la Résidence de la Liscia portaient sur un total de 7170 millièmes avec 270 millièmes pour le Narval (3,8%), et non pas sur 10 000 millièmes comme l’a imposé le syndic et le président du conseil syndical lors de la dernière assemblée en octroyant 3100 millièmes au Narval (31%)…
Enfin, ils ont souligné que le parking goudronné reste dans les parties communes du syndicat principal. On comprend mal les prétentions actuelles du Narval conduisant à l’intégrer dans sa propriété privée.
Ce procès-verbal de 1992 a été mis sur le site du syndic alors qu’aucun des procès-verbaux antérieurs à 1998 n’y figure. Le responsable du syndic est donc censé être parfaitement au courant de son contenu.
L’enquête se poursuit chez le géomètre qui a répondu aux questions posées par des copropriétaires.