18 février 2017 : un dossier est ouvert chez le géomètre.
Document adressé en noir et blanc en pièce jointe avec la convocation à l’assemblée générale objectivant l’ouverture du dossier chez le géomètre le 18 février 2017.
mai 2018 : un plan dont les copropriétaires ont pu avoir la copie fin juillet dans le dossier de la convocation à l’assemblée générale fait état de la disparition de la pinède dans le cadre de la scission.
Document datant de mai 2018, dont la copie a été fournie avec la convocation à l’assemblée générale, fait état de la disparition de la pinède dans le cadre de la scission. La moitié de l’espace vert dont tous les pins et le parking disparaissent et sont rattachés au Narval.
Cependant le PV de la réunion du conseil syndical du 23 mai ne fait toujours pas état d’un projet de scission. Ni le syndic ni le président du conseil syndical n’ont été missionnés pour discuter de cette scission. Cette discussion a pourtant eu lieu dans le plus grand secret.
Le PV de la réunion du conseil syndical du 23 mai ne fait toujours pas état d’un projet de scission. Ni le syndic ni le président du conseil syndical n’ont été missionnés pour discuter de cette scission.
9 juillet 2018: les lettres recommandées de convocation à l’assemblée générale sont envoyées à tous les copropriétaires qui, pour la première fois, entendent parler de scission avec le Narval.
Site du syndic : affichage des divers envois recommandés. On notera que l’envoi des convocations datée du 9 juillet précède la réunion du conseil syndical convoquée le 12 juillet qui doit décider des points à mettre à l’ordre du jour de cette assemblée et en particulier du projet de scission !!!
12 juillet 2018: Réunion du conseil syndical à laquelle n’assistent que le président du conseil syndical et un membre de ce conseil. Un deuxième membre de ce conseil a été noté présent. Il a demandé au président de corriger cette erreur ce qui n’a pas été fait.
Réunion du conseil syndical du 12 juillet 2018 à laquelle n’assistent que le président du conseil syndical et un membre de ce conseil. Un deuxième membre de ce conseil était absent contrairement au PV. C’est la première fois que le conseil syndical évoque des pourparlers qui ont eu lieu visant à organiser la scission entre les hameaux de la Liscia et le Narval. La décision est prise lors de ce conseil de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale cette scission. Décision non valable du fait d’un quorum insuffisant. De toute façon, l’envoi des convocations précédait cette réunion.
C’est la première fois que le conseil syndical évoque des pourparlers qui ont eu lieu visant à organiser la scission entre les Hameaux de la Liscia et le Narval. La décision est prise lors de ce conseil de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale cette scission. Décision non valable du fait d’un quorum insuffisant, le conseil s’étant réuni à 2 personnes au lieu de 8. Mais de toute façon la décision avait été prise auparavant par le président du conseil syndical puisque cette réunion a eu lieu après le départ des lettres recommandées de convocation (Voir liste des envois).
Les autres membres du conseil syndical vont apprendre le projet de scission par le procès-verbal du conseil syndical en même temps qu’ils reçoivent la convocation à l’assemblée générale.
Ainsi on peut dire que toutes les tractations ont été tenues dans le plus grand secret. Seul le responsable du syndic et le président du conseil syndical (non mandatés pour cela) ont pris la décision de négocier avec le Narval et celle de saisir l’assemblée générale pour faire valider une opération sacrifiant la pinède et la quasi-totalité du parking.